Document parlementaire 00C0312

Protocole n° 20 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 17 mars 1831 contenant les observations du Gouvernement français sur le Protocole n° 19.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-C0312/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0312 PROTOCOLE
Type de document	112 PROTOCOLE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 180 - Et Annexe A : Dépêche adressée à M. le Prince De Talleyrand - Annexe B : Réponse aux observations du Gouvernement français sur le Protocole n° 19
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAITES DE PAIX | TERRITOIRE