	Fiche complète
Documents principaux	00/000-C0318/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0318 PROTOCOLE
Type de document	112 PROTOCOLE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 187 - Et Annexe A : Demande d'explications sur la résolution de la Belgique concernant les bases de séparation - Annexe B : Protestation contre une cession éventuelle du Grand-Duché de Luxembourg - Annexe C : Rappel de Lord Ponsonby - Annexe D : Réponse à l'Annexe A - Annexe E : Réponse à l'Annexe B
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur


Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX \| TERRITOIRE