Document parlementaire 00C0319

Protocole n° 26 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 26 juin 1831 relatif aux préliminaires de paix et aux dix-huit articles.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-C0319/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0319 PROTOCOLE
Type de document	112 PROTOCOLE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 189 - Et Annexes A et B : Voir Doc. 00C0209 - Annexe C : Lettre adressée à M. le baron Verstolk de Soelen
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX