Document parlementaire 00C0321

Protocole n° 28 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 25 juillet 1831 relatif à la non-adhésion de la Hollande aux dix-huit articles et aux négociations pour un Traité définitif.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-C0321/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0321 PROTOCOLE
Type de document	112 PROTOCOLE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 191 - Annexe A : Lettre adressée à la Conférence de Londres relative à la protestation du Gouvernement hollandais contre les dix-huit articles - Annexe B : Lettre adressée à Lord Palmerston - Annexes C et D : Lettre et Note de la Conférence de Londres relatives aux négociations pour un Traité définitif entre la Hollande et la Belgique
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX