Document parlementaire 00C0366

Proposition tendant à requérir la présence de l'Administrateur général des Finances. (Explications au sujet des changements apportés à la loi du 26 août 1822 sur les distilleries et au sujet de l'établissement de la ligne des douanes sur les frontières de la Hollande)

	Fiche complète
	02/12/1830
Documents principaux	00/000-C0366/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0366 PROPOSITION
Date de dépôt	02/12/1830
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Charles, de Brouckère (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES