Document parlementaire 00C0383

Proposition de nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires qui ont récemment eu lieu et de soumettre au Congrès les mesures législatives propres à détruire ces causes.

	Fiche complète
	30/03/1831
Vote Chambre	30/03/1831
Documents principaux	00/000-C0383/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0383 PROPOSITION
Date de dépôt	30/03/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Alexandre, de Robaulx (Auteur)
Date de fin	30/03/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	30/03/1831   EN DISCUSSION 30/03/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE