Document parlementaire 00C0392

Proposition tendant à nommer une députation chargée d'annoncer au Prince Léopold l'acceptation des dix-huit articles et d'inviter SAR à se rendre en Belgique le plus tôt possible.

	Fiche complète
	09/07/1831
Vote Chambre	09/07/1831
Documents principaux	00/000-C0392/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0392 PROPOSITION
Date de dépôt	09/07/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Date de fin	09/07/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	09/07/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX