Document parlementaire 01K0007-1831-1832

Propositions de loi (2) : 1° pour la mise en adjudication des impressions de la Chambre; 2° pour l'insertion au Moniteur belge des projets de loi présentés par le Gouvernement.

	Fiche complète
	14/09/1831
Documents principaux	00/000-K0007/001-1831-1832
Document Chambre	01K0007 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/09/1831
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Gérard, Le Grelle (Auteur) , Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Date de caducité	28/04/1833
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/09/1831   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PUBLICATIONS