Document parlementaire 01K0010-1831-1832

Projet de loi pour l'organisation de l'ordre judiciaire.

	Fiche complète
	19/09/1831
Vote Chambre	29/06/1832
Vote Sénat	08/07/1832
Date de la loi	04/08/1832
Date moniteur	00/00/1832
Moniteur n°	77
Documents principaux	00/000-K0010/001-1831-1832 00/000-K0145/001-1831-1832 00/000-K0155/001-1831-1832 00/000-K0156/001-1831-1832 00/000-K0157/001-1831-1832 00/000-K0159/001-1831-1832 00/000-S0028/001-1831-1832
Document Chambre	01K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/09/1831
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection - Loi du 4 août 1832, Bulletin officiel n° LXXVII (1832)
Date de fin	29/06/1832
Document Chambre Document suivant	01K0145 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1832
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Destouvelles (Auteur)
Commentaire	Et errata
Document Chambre Document suivant	01K0155 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/06/1832
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Théodore, Jonet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	01K0156 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/06/1832
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur) , Charles, de Brouckère (Auteur) , Charles, de Roo (Auteur) , Paul, Devaux (Auteur) , Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Chambre Document suivant	01K0157 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/06/1832
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Antoine, Barthélemy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	01K0159 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/06/1832
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Balthazar, Bourgeois (Auteur)
Document Sénat	01S0028 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/07/1832
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/06/1832   EN DISCUSSION 05/06/1832   EN DISCUSSION 06/06/1832   EN DISCUSSION 07/06/1832   EN DISCUSSION 08/06/1832   EN DISCUSSION 09/06/1832   EN DISCUSSION 11/06/1832   EN DISCUSSION 13/06/1832   EN DISCUSSION 14/06/1832   EN DISCUSSION 15/06/1832   EN DISCUSSION 16/06/1832   EN DISCUSSION 18/06/1832   EN DISCUSSION 19/06/1832   EN DISCUSSION 20/06/1832   EN DISCUSSION 21/06/1832   EN DISCUSSION 22/06/1832   EN DISCUSSION 26/06/1832   EN DISCUSSION 27/06/1832   EN DISCUSSION 28/06/1832   EN DISCUSSION 29/06/1832   EN DISCUSSION 29/06/1832   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/07/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/07/1832   EN DISCUSSION 08/07/0832   EN DISCUSSION 08/07/1832   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE