	Fiche complète
	23/09/1831
Vote Chambre	24/09/1831
Vote Sénat	30/09/1831
Documents principaux	00/000-K0012/001-1831-1832 00/000-S0002/001-1831-1832 00/000-S0003/001-1831-1832
Document Chambre	01K0012 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/09/1831
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Lambert, Jamme (Auteur)
Date de fin	24/09/1831
Document Sénat	01S0002 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/09/1831
Document Sénat Document suivant	01S0003 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raymond, de Biolley (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/09/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/09/1831 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/09/1831 EN DISCUSSION 30/09/1831 REJETE

Incident
Mots-clés libres	MILICE