	Fiche complète
	02/10/1831
Vote Chambre	08/10/1831
Vote Sénat	17/10/1831
Date de la loi	20/10/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	107
Documents principaux	00/000-K0019/001-1831-1832
Document Chambre	01K0019 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/10/1831
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection - Loi du 20 octobre 1831, Bulletin officiel n° CVII (1831)
Date de fin	08/10/1831
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/10/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/10/1831 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/10/1831 EN DISCUSSION 17/10/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	AGENTS DIPLOMATIQUES \| SERMENT \| AFFAIRES ETRANGERES \| TAXES CONSULAIRES ET DROITS DE CHANCELLERIE