Document parlementaire 01K0024-1831-1832

Projet de loi investissant le Conseil des Ministres des attributions conférées au Conseil d'Etat relativement aux mines.

Fiche complète
12/10/1831
Vote Chambre 29/06/1832
Vote Sénat 04/06/1832
Date de la loi 01/07/1832
Date moniteur 00/00/1832
Moniteur n° 50
Documents principaux 00/000-K0024/001-1831-1832
00/000-K0028/001-1831-1832
00/000-K0031/001-1831-1832
00/000-K0111/001-1831-1832
00/000-S0018/001-1831-1832
00/000-S0019/001-1831-1832
00/000-S0020/001-1831-1832
00/000-S0021/001-1831-1832
00/000-K0152/001-1831-1832
Document Chambre   01K0024
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/10/1831
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 1er juillet 1832, Bulletin officiel n° L (1832)
Date de fin 21/05/1832
Document Chambre
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  01K0028
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/10/1831
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Seron (Auteur)
, Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
, Alexandre, Gendebien (Auteur)
Document Chambre
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  01K0031
RAPPORT
Date de dépôt 22/10/1831
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Jonet (Auteur)
Document Chambre
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  01K0111
RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1832
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
Document Sénat   01S0018
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/05/1832
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/06/1832
Document Sénat
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  01S0019
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1832
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, De Gorge-Legrand (Auteur)
, Perpète, du Pont d'Ahérée (Auteur)
, Hippolyte, de Baré de Comogne (Auteur)
, Florimond, de Quarré (Auteur)
, Jean-Baptiste, de Cartier d'Yve (Auteur)
Document Sénat
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  01S0020
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/05/1832
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, De Gorge-Legrand (Auteur)
Document Sénat
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  01S0021
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/05/1832
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hippolyte, de Baré de Comogne (Auteur)
, Marc, Lefebvre-Meuret (Auteur)
Document Chambre   01K0152
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1832
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Brouckère (Auteur)
Commentaire Sur le projet amendé par le Sénat
Date de fin 29/06/1832
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/10/1831   AJOURNE
14/01/1832   EN DISCUSSION
16/01/1832   EN DISCUSSION
16/05/1832   EN DISCUSSION
17/05/1832   EN DISCUSSION
18/05/1832   EN DISCUSSION
21/05/1832   EN DISCUSSION
21/05/1832   ADOPTE
07/06/1832   EN DISCUSSION
29/06/1832   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1832   EN DISCUSSION
24/05/1832   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/05/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/05/1832   REJETE
29/05/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/05/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/06/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/06/1832   AMENDE
Incident
Mots-clés libres MINES | CONSEIL D'ETAT | MINISTRES