	Fiche complète
	17/12/1832
Vote Chambre	28/12/1832
Vote Sénat	30/12/1832
Date de la loi	31/12/1832
Date moniteur	00/00/1832
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0025/001-1832-1833 00/000-K0037/001-1832-1833
Document Chambre	01K0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection - Loi du 31 décembre 1832, Bulletin officiel n° LXXXVIII (1832)
Date de fin	28/12/1832
Document Chambre Document suivant	01K0037 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1832
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Du Bus (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/12/1832 EN DISCUSSION 28/12/1832 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1832 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/12/1832 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES