Document parlementaire 01K0044-1831-1832

Proposition de loi relative à l'article 7 du décret du Congrès du 6 mars 1831 sur la taxe des barrières.

	Fiche complète
	14/11/1831
Documents principaux	00/000-K0044/001-1831-1832
Document Chambre	01K0044 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/11/1831
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/11/1831
Date d'envoi	14/11/1831
Auteur(s)	Théodore, Jonet (Auteur)
Date de caducité	28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TAXES | ROUTES