	Fiche complète
	15/11/1831
Vote Chambre	24/11/1831
Vote Sénat	01/12/1831
Date de la loi	03/12/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	121
Documents principaux	00/000-K0045/001-1831-1832
Document Chambre	01K0045 RAPPORT
Date de dépôt	15/11/1831
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, d'Elhoungne (Auteur)
Commentaire	Loi du 3 décembre 1831, Bulletin officiel n° CXXI (1831)
Date de fin	24/11/1831
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/11/1831 EN DISCUSSION 24/11/1831 EN DISCUSSION 24/11/1831 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/11/1831 RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES