	Fiche complète
	18/11/1831
Vote Chambre	19/11/1831
Vote Sénat	22/11/1831
Date de la loi	24/11/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	118
Documents principaux	00/000-K0048/001-1831-1832
Document Chambre	01K0048 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/11/1831
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/1831
Date d'envoi	18/11/1831
Auteur(s)	Charles, Destouvelles (Auteur) , Henri, de Brouckère (Auteur) , Pierre, Raymaekers (Auteur)
Commentaire	Loi du 24 novembre 1831, Bulletin officiel n° CXVIII (118)
Date de fin	19/11/1831
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/11/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/11/1831 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/11/1831 EN DISCUSSION 22/11/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS