	Fiche complète
	23/11/1831
Vote Chambre	30/12/1831
Vote Sénat	30/12/1831
Date de la loi	30/12/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	130
Documents principaux	00/000-K0052/001-1831-1832 00/000-K0078/001-1831-1832
Document Chambre	01K0052 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1831
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Le document déposé contient deux projets - Bulletin officiel n° CXXX (1831)
Date de fin	30/12/1831
Document Chambre Document suivant	01K0078 RAPPORT
Date de dépôt	26/12/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Dumont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1831 EN DISCUSSION 30/12/1831 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1831 EN DISCUSSION 30/12/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT