Document parlementaire 01K0052-1832-1833

Cahier d'observations de la Cour des Comptes, sur le compte de l'Etat de l'exercice 1831.

	Fiche complète
	17/01/1833
Documents principaux	00/000-K0052/001-1832-1833
Document Chambre	01K0052 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1833
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/01/1833   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT