Document parlementaire 01K0059-1832-1833

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire au budget du Ministère de l'Intérieur pour dépenses du Moniteur belge.

	Fiche complète
	28/01/1833
Vote Chambre	07/02/1833
Vote Sénat	11/02/1833
Date de la loi	20/02/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-K0059/001-1832-1833
Document Chambre	01K0059 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/01/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 20 février 1833, Bulletin officiel n° XIII (1833)
Date de fin	07/02/1833
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/02/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/02/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/02/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES