Document parlementaire 01K0070-1832-1833

Projets de loi sur la taxe des barrières, le mode de perception et le cahier des charges.

	Fiche complète
	08/02/1833
Vote Chambre	11/03/1833
Vote Sénat	17/03/1833
Date de la loi	18/03/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	23
Documents principaux	00/000-K0070/001-1832-1833 00/000-K0081/001-1832-1833 00/000-K0092/001-1832-1833 00/000-K0095/001-1832-1833 00/000-S0012/001-1832-1833
Document Chambre	01K0070 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection - Loi du 18 mars 1833, Bulletin officiel n° XXIII (1833)
Date de fin	11/03/1833
Document Chambre Document suivant	01K0081 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Document Chambre Document suivant	01K0092 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/03/1833
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Antoine, d'Elhoungne (Auteur) , François, Verdussen (Auteur) , Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur) , Alexandre, Rodenbach (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Document Chambre Document suivant	01K0095 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/03/1833
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gérard, Le Grelle (Auteur) , Isidore, Fallon (Auteur) , Alexandre, Gendebien (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Document Sénat	01S0012 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1833 EN DISCUSSION 08/03/1833 EN DISCUSSION 09/03/1833 EN DISCUSSION 11/03/1833 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/03/1833 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/03/1833 EN DISCUSSION 17/03/1833 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TAXES \| ROUTES