Document parlementaire 01K0077-1832-1833

Projet de loi allouant des crédits provisoires au Département de la Guerre pour le mois de mars 1833.

	Fiche complète
	21/02/1833
Vote Chambre	22/02/1833
Vote Sénat	05/03/1833
Date de la loi	06/03/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	17
Documents principaux	00/000-K0077/001-1832-1833
Document Chambre	01K0077 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/02/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 6 mars 1833, Bulletin officiel n° XVII (1833)
Date de fin	22/02/1833
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/02/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/02/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/03/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/03/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES