	Fiche complète
	20/01/1832
Documents principaux	00/000-K0085/001-1831-1832
Document Chambre	01K0085 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/01/1832
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1832
Date d'envoi	31/01/1832
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Brabant (Auteur) , François, Du Bus (Auteur) , Frédéric, de Sécus (Auteur) , Jean, Thienpont (Auteur)
Date de caducité	28/04/1833
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/01/1832 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	CULTES