	Fiche complète
	07/03/1833
Vote Chambre	16/03/1833
Vote Sénat	18/03/1833
Date de la loi	18/03/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	22
Documents principaux	00/000-K0093/001-1832-1833 00/000-K0097/001-1832-1833
Document Chambre	01K0093 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection - Loi du 18 mars 1833, Bulletin officiel n° XXII (1833)
Date de fin	16/03/1833
Document Chambre Document suivant	01K0097 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Fleussu (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1833 EN DISCUSSION 14/03/1833 EN DISCUSSION 16/03/1833 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1833 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/03/1833 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES