Document parlementaire 01K0097-1831-1832

Projet de loi allouant un crédit provisoire général pour le 1er trimestre de l'exercice 1832.

	Fiche complète
	14/02/1832
Vote Chambre	22/02/1832
Vote Sénat	28/02/1832
Date de la loi	28/02/1832
Date moniteur	00/00/1832
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-K0097/001-1831-1832 00/000-K0108/001-1831-1832
Document Chambre	01K0097 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/02/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 28 février 1832, Bulletin officiel n° XIII (1832)
Date de fin	22/02/1832
Document Chambre Document suivant	01K0108 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1832
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, d'Elhoungne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/02/1832   EN DISCUSSION 22/02/1832   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/02/1832   (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/02/1832   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES