Document parlementaire 01K0112-1832-1833

Projet de loi allouant un crédit de 5 millions de francs au Ministère de la Guerre pour le mois d'avril 1833.

	Fiche complète
	27/03/1833
Vote Chambre	29/03/1833
Vote Sénat	31/03/1833
Date de la loi	01/04/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	27
Documents principaux	00/000-K0112/001-1832-1833 00/000-K0113/001-1832-1833
Document Chambre	01K0112 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/03/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection - Loi du 1er avril 1833, Bulletin officiel n° XXVII (27)
Date de fin	29/03/1833
Document Chambre Document suivant	01K0113 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/03/1833
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alexandre, de Robaulx (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/03/1833   EN DISCUSSION 29/03/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1833   EN DISCUSSION 31/03/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES