	Fiche complète
	27/02/1832
Documents principaux	00/000-K0116/001-1831-1832 00/000-K0081/001-1832-2833
Document Chambre	01K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/02/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Le document déposé contient 4 projets de loi
Document Chambre Document suivant	01K0081 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Mathieu, Leclercq (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	TAXES \| ROUTES