Document parlementaire 01K0146-1831-1832

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire au Ministère de la Guerre de 3 000 000 de florins.

	Fiche complète
	21/05/1832
Vote Chambre	28/05/1832
Vote Sénat	30/05/1832
Date de la loi	03/06/1832
Date moniteur	00/00/1832
Moniteur n°	43
Documents principaux	00/000-K0146/001-1831-1832 00/000-K0147/001-1831-1832
Document Chambre	01K0146 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/05/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 3 juin 1832, Bulletin officiel n° XLIII (1832)
Date de fin	28/05/1832
Document Chambre Document suivant	01K0147 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1832
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Mathieu, Leclercq (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1832   EN DISCUSSION 28/05/1832   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/05/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/05/1832   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES