	Fiche complète
	06/07/1832
Vote Chambre	09/07/1832
Vote Sénat	11/07/1832
Date de la loi	19/07/1832
Date moniteur	00/00/1832
Moniteur n°	53
Documents principaux	00/000-K0173/001-1831-1832
Document Chambre	01K0173 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/07/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 19 juillet 1832, Bulletin officiel n° LIII (1832)
Date de fin	09/07/1832
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/07/1832 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/07/1832 RENVOYE EN COMMISSION 09/07/1832 EN DISCUSSION 09/07/1832 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/07/1832 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/07/1832 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES