	Fiche complète
	05/10/1831
Vote Chambre	07/10/1831
Vote Sénat	05/10/1831
Documents principaux	00/000-KSANS/DOCUMENT-ZONDER/DOCUMENT-1831-1832(3)/001-1831-1832
Document Chambre	01KSANS/DOCUMENT-ZONDER/DOCUMENT-1831-1832(3) (pas disponible) PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/10/1831
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Philippe, Vilain XIIII (Auteur)
Commentaire	Pas de sanction royale
Date de fin	05/10/1831
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/10/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/10/1831 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/10/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/10/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE