Document parlementaire 02K0002-0000-1833

Projet de loi sur les distilleries. (Accise sur la fabrication des eaux-de-vie - Quotité de l'accise fixée par jour de travail de la capacité des vaisseaux à trempe, à macération et à fermentation des matières premières)

	Fiche complète
	12/06/1833
Vote Chambre	05/07/1833
Vote Sénat	10/07/1833
Date de la loi	18/07/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	51
Documents principaux	00/000-K0002/001-0000-1833 00/000-K0032/001-0000-1833
Document Chambre	02K0002 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/06/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir aussi doc. 01K0151-1831-1832 - Loi du 18 juillet 1833, Bulletin officiel n° LI (1833)
Document Chambre Document suivant	02K0032 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Nicolas, Berger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/07/1833   EN DISCUSSION 04/07/1833   EN DISCUSSION 05/07/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/07/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/07/1833   EN DISCUSSION 10/07/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES