Document parlementaire 02K0002-1835-1836

Projet de loi déterminant la nouvelle répartition du principal de la contribution foncière d'après les résultats du cadastre, entre les provinces de : Anvers, Brabant, Flandre occidentale, Flandre orientale, Hainaut, Liège et Namur.

Fiche complète
04/08/1835
Vote Chambre 19/12/1835
Vote Sénat 30/12/1835
Date de la loi 31/12/1835
Date moniteur 00/00/1835
Moniteur n° 71
Documents principaux 00/000-K0002/001-1835-1836
00/000-K0046/001-1835-1836
00/000-K0080/001-1835-1836
00/000-K0089/001-1835-1836
00/000-K0090/001-1835-1836
00/000-S0016/001-1835-1836
00/000-S0025/001-1835-1836
Document Chambre   02K0002
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/08/1835
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/08/1835
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 31 décembre 1835, Bulletin officiel n° LXXI (1835)
Date de fin 19/12/1835
Document Chambre
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  02K0046
RAPPORT
Date de dépôt 12/11/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Liedts (Auteur)
Commentaire Et annexe
Document Chambre
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  02K0080
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/12/1835
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Donny (Auteur)
, Charles, Doignon (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  02K0089
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/12/1835
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alexandre, Rodenbach (Auteur)
, François, Vanden Bossche (Auteur)
, Alexandre, Gendebien (Auteur)
, Charles, Liedts (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  02K0090
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/12/1835
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Sénat   02S0016
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/12/1835
Document Sénat
Document suivant
  02S0025
RAPPORT
Date de dépôt 26/12/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, de Robiano (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/12/1835   EN DISCUSSION
09/12/1835   EN DISCUSSION
10/12/1835   EN DISCUSSION
11/12/1835   EN DISCUSSION
12/12/1835   EN DISCUSSION
14/12/1835   EN DISCUSSION
15/12/1835   EN DISCUSSION
16/12/1835   EN DISCUSSION
17/12/1835   EN DISCUSSION
19/12/1835   EN DISCUSSION
19/12/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1835   EN DISCUSSION
29/12/1835   EN DISCUSSION
30/12/1835   EN DISCUSSION
30/12/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | PROPRIETE