Document parlementaire 02K0003-1833-1834

Proposition de loi tendant à imposer de 10 % à l'entrée les toiles étrangères. (Concerne les toiles de lin, de chanvre et d'étoupes, écrues, unies, teintes ou blanchies, les coutils, toiles pour nappes et serviettes écrues, blanchies ou damassées)

Fiche complète
16/11/1833
Vote Chambre 07/07/1834
Vote Sénat 23/07/1834
Date de la loi 31/07/1834
Date moniteur 00/00/1834
Moniteur n° 48
Documents principaux 00/000-K0003/001-1833-1834
00/000-K0142/001-1833-1834
00/000-K0144/001-1833-1834
00/000-K0145/001-1833-1834
00/000-K0147/001-1833-1834
00/000-S0037/001-1833-1834
Document Chambre   02K0003
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/11/1833
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Alexandre, Rodenbach (Auteur)
Commentaire Loi du 31 juillet 1834, Bulletin officiel n° XLVIII (1834)
Date de fin 07/07/1834
Document Chambre
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  02K0142
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1834
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Auteur : Section centrale - Nouvelle rédaction de l'article 1er
Document Chambre
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  02K0144
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léandre, Desmaisières (Auteur)
Document Chambre
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  02K0145
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/07/1834
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Du Bus (Auteur)
, Charles, de Roo (Auteur)
Document Chambre
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  02K0147
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 05/07/1834
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Tableau des amendements adoptés
Document Sénat   02S0037
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/07/1834
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/07/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/07/1834   EN DISCUSSION
03/07/1834   EN DISCUSSION
04/07/1834   EN DISCUSSION
05/07/1834   EN DISCUSSION
07/07/1834   EN DISCUSSION
07/07/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/07/1834   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/07/1834   EN DISCUSSION
22/07/1834   EN DISCUSSION
23/07/1834   EN DISCUSSION
23/07/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES