Document parlementaire 02K0003-1833-1834

Proposition de loi tendant à imposer de 10 % à l'entrée les toiles étrangères.

Fiche complète
16/11/1833
Vote Chambre 07/07/1834
Vote Sénat 23/07/1834
Date de la loi 31/07/1834
Date moniteur 00/00/1834
Moniteur n° 48
Documents principaux 00/000-K0003/001-1833-1834
00/000-K0142/001-1833-1834
00/000-K0144/001-1833-1834
00/000-K0145/001-1833-1834
00/000-K0147/001-1833-1834
00/000-S0037/001-1833-1834
Document Chambre   02K0003
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/11/1833
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Alexandre, Rodenbach (Auteur)
Commentaire Loi du 31 juillet 1834, Bulletin officiel n° XLVIII (1834)
Date de fin 07/07/1834
Document Chambre
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  02K0142
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1834
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Auteur : Section centrale - Nouvelle rédaction de l'article 1er
Document Chambre
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  02K0144
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léandre, Desmaisières (Auteur)
Document Chambre
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  02K0145
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/07/1834
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Du Bus (Auteur)
, Charles, de Roo (Auteur)
Document Chambre
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  02K0147
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 05/07/1834
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Tableau des amendements adoptés
Document Sénat   02S0037
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/07/1834
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/07/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/07/1834   EN DISCUSSION
03/07/1834   EN DISCUSSION
04/07/1834   EN DISCUSSION
05/07/1834   EN DISCUSSION
07/07/1834   EN DISCUSSION
07/07/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/07/1834   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/07/1834   EN DISCUSSION
22/07/1834   EN DISCUSSION
23/07/1834   EN DISCUSSION
23/07/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES