Document parlementaire 02K0004-1835-1836

Projet de loi portant des modifications à l'article 2 de la loi du 28 décembre 1834, relatif aux dix centimes pour subvention de guerre.

	Fiche complète
	04/08/1835
Vote Chambre	08/08/1835
Vote Sénat	08/08/1835
Date de la loi	09/08/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	44
Documents principaux	00/000-K0004/001-1835-1836 00/000-K0009/001-1835-1836
Document Chambre	02K0004 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/08/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/08/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 9 août 1835, Bulletin officiel n° XLIV (1835)
Date de fin	08/08/1835
Document Chambre Document suivant	02K0009 RAPPORT
Date de dépôt	07/08/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Donny (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/08/1835   EN DISCUSSION 08/08/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/08/1835   EN DISCUSSION 08/08/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | GUERRE