	Fiche complète
	10/11/1836
Documents principaux	00/000-K0004/001-1836-1837 00/000-K0078/001-1837-1838 00/000-K0166/001-1837-1838
Document Chambre	02K0004 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0078 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Document Chambre Document suivant	03K0166 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/03/1838
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, de Roo (Auteur)
Commentaire	Concerne l'article 4
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/03/1838 EN DISCUSSION 22/03/1838 EN DISCUSSION 23/03/1838 EN DISCUSSION 24/03/1838 RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES