Document parlementaire 02K0004-1836-1837

Projet de loi sur le sel. (Libre circulation du sel brut et raffiné excepté dans les cas d'exportation, de livraison avec transfert des droits et de transport dans le rayon des douanes)

Fiche complète
10/11/1836
Documents principaux 00/000-K0004/001-1836-1837
00/000-K0078/001-1837-1838
00/000-K0166/001-1837-1838
Document Chambre   02K0004
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/11/1836
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/11/1836
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  03K0078
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Chambre
Document suivant
  03K0166
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/03/1838
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, de Roo (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 4
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1838   EN DISCUSSION
22/03/1838   EN DISCUSSION
23/03/1838   EN DISCUSSION
24/03/1838   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES