Document parlementaire 02K0006-1835-1836

Projet de loi relatif au transit.

Fiche complète
04/08/1835
Vote Chambre 09/06/1836
Vote Sénat 16/06/1836
Date de la loi 18/06/1836
Date moniteur 00/00/1836
Moniteur n° 31
Documents principaux 00/000-K0006/001-1835-1836
00/000-K0181/001-1835-1836
00/000-K0231/001-1835-1836
00/000-K0291/001-1835-1836
00/000-K0306/001-1835-1836
00/000-S0069/001-1835-1836
00/000-S0075/001-1835-1836
Document Chambre   02K0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/08/1835
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/08/1835
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 18 juin 1836, Bulletin officiel n° XXXI (1836)
Date de fin 09/06/1836
Document Chambre
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  02K0181
RAPPORT
Date de dépôt 19/04/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léandre, Desmaisières (Auteur)
Document Chambre
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  02K0231
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1836
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Observations de la Chambre de Commerce et des Fabriques d'Anvers
Document Chambre
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  02K0291
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/06/1836
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Du Bus (Auteur)
, Charles, Rogier (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 37
Document Chambre
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  02K0306
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 07/06/1836
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Tableaux des amendements adoptés
Document Sénat   02S0069
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/06/1836
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/06/1836
Document Sénat
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  02S0075
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Engler (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1836   EN DISCUSSION
01/06/1836   EN DISCUSSION
02/06/1836   EN DISCUSSION
03/06/1836   EN DISCUSSION
04/06/1836   EN DISCUSSION
06/06/1836   EN DISCUSSION
09/06/1836   EN DISCUSSION
09/06/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1836   EN DISCUSSION
16/06/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES