Document parlementaire 02K0007-1833-1834

Projet de loi relatif aux naturalisations.

Fiche complète
27/11/1833
Vote Chambre 03/09/1835
Vote Sénat 21/09/1835
Date de la loi 27/09/1835
Date moniteur 00/00/1835
Moniteur n° 52
Documents principaux 00/000-K0007/001-1833-1834
00/000-K0140/001-1834-1835
00/000-K0033/001-1835-1836
00/000-S0004/001-1835-1836
00/000-S0007/001-19-09-1835
Document Chambre   02K0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/11/1833
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/11/1833
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 27 septembre 1835, Bulletin officiel n° LII (1835)
Date de fin 03/09/1835
Document Chambre
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  02K0140
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Isidore, Fallon (Auteur)
Document Chambre
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  02K0033
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 02/09/1835
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Commentaire Disposition additionnelle
Document Sénat   02S0004
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/09/1835
Document Sénat
Document suivant
  02S0007
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/09/1835
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Thorn (Auteur)
, Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/09/1835   EN DISCUSSION
03/09/1835   EN DISCUSSION
03/09/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/09/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/09/1835   EN DISCUSSION
21/09/1835   EN DISCUSSION
21/09/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS