Document parlementaire 02K0007-1835-1836

Projet de loi sur l'enseignement supérieur donné aux frais de l'Etat, et les jurys d'examen.

	Fiche complète
	04/08/1835
Vote Chambre	25/08/1835
Vote Sénat	23/09/1835
Date de la loi	27/09/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	53
Documents principaux	00/000-K0007/001-1835-1836 00/000-K0091/001-1835-1836 00/000-S0002/001-1835-1836 00/000-S0006/001-1835-1836
Document Chambre	02K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/08/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/08/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 27 septembre 1835, Bulletin officiel n° LIII (1835)
Date de fin	25/08/1835
Document Chambre Document suivant	02K0091 MOTION
Date de dépôt	19/12/1835
Type de document	84 MOTION
Auteur(s)	Bernard, du Bus de Gisignies (Auteur)
Commentaire	Motion d'ordre relative aux jurys d'examen
Document Sénat	02S0002 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/09/1835
Document Sénat Document suivant	02S0006 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, de Robiano (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/08/1835   EN DISCUSSION 12/08/1835   EN DISCUSSION 13/08/1835   EN DISCUSSION 14/08/1835   EN DISCUSSION 17/08/1835   EN DISCUSSION 18/08/1835   EN DISCUSSION 19/08/1835   EN DISCUSSION 20/08/1835   EN DISCUSSION 21/08/1835   EN DISCUSSION 22/08/1835   EN DISCUSSION 25/08/1835   EN DISCUSSION 25/08/1835   ADOPTE 21/12/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/09/1835   EN DISCUSSION 23/09/1835   EN DISCUSSION 23/09/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR