Document parlementaire 02K0009-1833-1834

Projet de loi chargeant les députations des Etats de la confection des budgets des provinces pour l'exercice 1834.

	Fiche complète
	27/11/1833
Vote Chambre	14/12/1833
Vote Sénat	26/12/1833
Date de la loi	29/12/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	90
Documents principaux	00/000-K0009/001-1833-1834 00/000-K0011/001-1833-1834
Document Chambre	02K0009 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/11/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/11/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 29 décembre 1833, Bulletin officiel n° XC (1833)
Date de fin	14/12/1833
Document Chambre Document suivant	02K0011 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur)
Commentaire	Et errata
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/12/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/12/1833   EN DISCUSSION 26/12/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | PROVINCES