	Fiche complète
	18/06/1833
Vote Chambre	27/06/1833
Vote Sénat	05/07/1833
Date de la loi	10/07/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-K0010/001-0000-1833 00/000-K0023/001-0000-1833
Document Chambre	02K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/06/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/06/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 10 juillet 1833, Bulletin officiel n° L (1833)
Date de fin	27/06/1833
Document Chambre Document suivant	02K0023 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Remi, de Puydt (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/06/1833 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/07/1833 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS