	Fiche complète
	06/12/1833
Vote Chambre	17/12/1833
Vote Sénat	27/12/1833
Date de la loi	29/12/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K0014/001-1833-1834
Document Chambre	02K0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 29 décembre 1833, Bulletin officiel n° LXXXIX (1833)
Date de fin	17/12/1833
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1833 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1833 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/12/1833 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT