	Fiche complète
	24/11/1834
Vote Chambre	05/12/1834
Vote Sénat	20/12/1834
Date de la loi	22/12/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	79
Documents principaux	00/000-K0014/001-1834-1835
Document Chambre	02K0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/11/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/11/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui charge les députations des Etats provinciaux de dresser les budgets des Voies et Moyens et des Dépenses des provinces pour l'exercice 1835 - Loi du 22 décembre 1834, Bulletin officiel n° LXXIX (1834)
Date de fin	05/12/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/12/1834 EN DISCUSSION 05/12/1834 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1834 EN DISCUSSION 20/12/1834 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PROVINCES \| DEPUTATION PERMANENTE