Document parlementaire 02K0014-1835-1836

Proposition de loi relative à la nomination d'un second vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles.

	Fiche complète
	14/08/1835
Vote Chambre	31/08/1835
Vote Sénat	19/09/1835
Date de la loi	27/09/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	52
Documents principaux	00/000-K0014/001-1835-1836 00/000-K0022/001-1835-1836
Document Chambre	02K0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/08/1835
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/08/1835
Date d'envoi	14/08/1835
Auteur(s)	Gustave, Bosquet (Auteur)
Commentaire	Loi du 27 septembre 1835, Bulletin officiel n° LII (1835)
Date de fin	31/08/1835
Document Chambre Document suivant	02K0022 RAPPORT
Date de dépôt	26/08/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Behr (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/08/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/09/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/09/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL