Document parlementaire 02K0015-1835-1836

Proposition de loi concernant les officiers belges au service étranger.

Fiche complète
14/08/1835
Vote Chambre 01/09/1835
Vote Sénat 21/09/1835
Date de la loi 22/09/1835
Date moniteur 00/00/1835
Moniteur n° 51
Documents principaux 00/000-K0015/001-1835-1836
00/000-K0024/001-1835-1836
00/000-K0031/001-1835-1836
00/000-S0003/001-1835-1836
00/000-S0008/001-1835-1836
Document Chambre   02K0015
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/08/1835
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/08/1835
Date d'envoi 14/08/1835
Auteur(s) Félix, de Merode (Auteur)
Commentaire Loi du 22 septembre 1835, Bulletin officiel n° LI (1835)
Date de fin 01/09/1835
Document Chambre
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  02K0024
RAPPORT
Date de dépôt 26/08/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Bernard, du Bus de Gisignies (Auteur)
Document Chambre
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  02K0031
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/08/1835
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Nothomb (Auteur)
Document Sénat   02S0003
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/09/1835
Document Sénat
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  02S0008
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/09/1835
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Idesbalde, Snoy d'Oppuers (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/08/1835   EN DISCUSSION
01/09/1835   EN DISCUSSION
01/09/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/09/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/09/1835   EN DISCUSSION
21/09/1835   EN DISCUSSION
21/09/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS