	Fiche complète
	23/11/1836
Vote Chambre	25/01/1837
Vote Sénat	07/03/1837
Date de la loi	13/03/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-K0015/001-1836-1837 00/000-K0057/001-1836-1837 00/000-S0027/001-1836-1837 00/000-S0032/001-1836-1837
Document Chambre	02K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/11/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 13 mars 1837, Bulletin officiel n° X (1837)
Date de fin	25/01/1837
Document Chambre Document suivant	02K0057 RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Liedts (Auteur)
Document Sénat	02S0027 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/03/1837
Document Sénat Document suivant	02S0032 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Merode (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/01/1837 EN DISCUSSION 25/01/1837 EN DISCUSSION 25/01/1837 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1837 EN DISCUSSION 07/03/1837 EN DISCUSSION 07/03/1837 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES