Document parlementaire 02K0016-0000-1833

Projet de loi relatif à la route en fer. (Communication de la mer et de l'Escaut à la Meuse et au Rhin eu égards aux besoins industriels et commerciaux du pays - Péages sur la 1ère partie du chemin de fer partant de Malines et se dirigeant sur Verviers par Louvain, Tirlemont et Liège avec embranchements sur Bruxelles, Anvers et Ostende)

	Fiche complète
	19/06/1833
Vote Chambre	28/03/1834
Vote Sénat	30/04/1834
Date de la loi	01/05/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	29
Documents principaux	00/000-K0016/001-0000-1833 00/000-K0004/001-1833-1834 00/000-K0083/001-1833-1834 00/000-K0084/001-1833-1834 00/000-K0085/001-1833-1834 00/000-K0086/001-1833-1834 00/000-K0087/001-1833-1834 00/000-K0088/001-1833-1834 00/000-K0090/001-1833-1834 00/000-K0092/001-1833-1834 00/000-S0029/001-1833-1834 00/000-S0031/001-1833-1834
Document Chambre	02K0016 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/06/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/06/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui ordonne l'établissement d'un système de chemins de fer en Belgique - Voir aussi Docs. 02K0007-0000-1833, 02K0011-0000-1833 et 02K0078-0000-1833 - Loi du 1er mai 1834, Bulletin officiel n° XXIX (1834)
Date de fin	28/03/1834
Document Chambre Document suivant	02K0004 RAPPORT
Date de dépôt	18/11/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Smits (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0083 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/03/1834
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Remi, de Puydt (Auteur) , Constantin, Rodenbach (Auteur) , Jean-Baptiste, d'Hane-Steenhuyse (Auteur) , Pierre, Morel-Danheel (Auteur) , Paul, Devaux (Auteur) , François, Donny (Auteur) , Charles, Coppieters Stochove (Auteur) , Léandre, Desmaisières (Auteur) , Ferdinand, Vuylsteke (Auteur) , Louis, Vuylsteke (Auteur) , Léon, de Foere (Auteur) , François, Hye-Hoys (Auteur) , Ignace, Bekaert-Baeckelandt (Auteur) , Charles, Vilain XIIII (Auteur) , Charles, Du Bois (Auteur) , Alexandre, Rodenbach (Auteur) , Jean, de Man d'Attenrode (Auteur) , Jean, Thienpont (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0084 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/03/1834
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Ignace, Quirini (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0085 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/03/1834
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0086 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/03/1834
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Frison (Auteur) , Aristide, Brixhe (Auteur) , Remi, de Puydt (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Alexandre, Gendebien (Auteur) , François, Du Bus (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0087 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/03/1834
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Eugène, Pollénus (Auteur) , Charles, Rogier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0088 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/03/1834
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Eloy de Burdinne (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0090 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	28/03/1834
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Tableau des amendements adoptés
Document Chambre Document suivant	02K0092 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/03/1834
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	02S0029 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/04/1834
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/04/1834
Document Sénat Document suivant	02S0031 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Vilain XIIII (Auteur) , Philippe, d'Arschot Schoonhoven (Auteur) , Joseph, de Baillet (Auteur) , François-Philippe, de Haussy (Auteur) , Florimond, de Quarré (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1834   EN DISCUSSION 12/03/1834   EN DISCUSSION 13/03/1834   EN DISCUSSION 14/03/1834   EN DISCUSSION 15/03/1834   EN DISCUSSION 17/03/1834   EN DISCUSSION 18/03/1834   EN DISCUSSION 19/03/1834   EN DISCUSSION 20/03/1834   EN DISCUSSION 21/03/1834   EN DISCUSSION 22/03/1834   EN DISCUSSION 23/03/1834   EN DISCUSSION 24/03/1834   EN DISCUSSION 25/03/1834   EN DISCUSSION 26/03/1834   EN DISCUSSION 27/03/1834   EN DISCUSSION 28/03/1834   EN DISCUSSION 28/03/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/04/1834   EN DISCUSSION 29/04/1834   EN DISCUSSION 30/04/1834   EN DISCUSSION 30/04/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE