Document parlementaire 02K0017-1834-1835

Projet de loi autorisant un transfert au budget de l'Intérieur pour les exercices 1833 et 1834.

Fiche complète
25/11/1834
Vote Chambre 22/12/1834
Vote Sénat 29/12/1834
Date de la loi 30/12/1834
Date moniteur 00/00/1834
Moniteur n° 84
Documents principaux 00/000-K0017/001-1834-1835
00/000-K0044/001-1834-1835
00/000-S0007/001-1834-1835
Document Chambre   02K0017
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1834
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1834
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 30 décembre 1834, Bulletin officiel n° LXXXIV (1834)
Date de fin 22/12/1834
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Liedts (Auteur)
Document Sénat   02S0007
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/12/1834
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/12/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1834   EN DISCUSSION
22/12/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/12/1834   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/12/1834   EN DISCUSSION
29/12/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES