Document parlementaire 02K0017-1836-1837

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire au budget de la Justice pour 1836, pour tenir en activité les ateliers des prisons centrales.

	Fiche complète
	25/11/1836
Vote Chambre	05/12/1836
Vote Sénat	23/12/1836
Date de la loi	31/12/1836
Date moniteur	00/00/1836
Moniteur n°	67
Documents principaux	00/000-K0017/001-1836-1837 00/000-K0023/001-1836-1837
Document Chambre	02K0017 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/11/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/11/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 décembre 1836, Bulletin officiel n° LXVII (1836)
Date de fin	05/12/1836
Document Chambre Document suivant	02K0023 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Pollénus (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/12/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1836   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1836   EN DISCUSSION   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES