Document parlementaire 02K0018-1833-1834

Proposition de loi relative au changement de l'année financière.

	Fiche complète
	07/12/1833
Documents principaux	00/000-K0018/001-1833-1834 00/000-K0016/001-1833-1834
Document Chambre	02K0018 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/12/1833
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1833
Date d'envoi	11/12/1833
Auteur(s)	François, Pirson (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0016 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Verdussen (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMPTABILITE DE L'ETAT | BUDGETS