Document parlementaire 02K0019-1833-1834

Proposition de loi relative au changement de l'année financière.

	Fiche complète
	11/12/1833
Documents principaux	00/000-K0019/001-1833-1834 00/000-K0156/001-1833-1834
Document Chambre	02K0019 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1833
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1833
Date d'envoi	11/12/1833
Auteur(s)	François, Verdussen (Auteur) , Alexandre, Rodenbach (Auteur) , Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0156 RAPPORT
Date de dépôt	19/07/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Milcamps (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/07/1834   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	COMPTABILITE DE L'ETAT | BUDGETS