	Fiche complète
	30/11/1836
Vote Chambre	08/12/1836
Vote Sénat	23/12/1836
Date de la loi	28/12/1836
Date moniteur	00/00/1836
Moniteur n°	64
Documents principaux	00/000-K0021/001-1836-1837 00/000-K0026/001-1836-1837
Document Chambre	02K0021 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/11/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/11/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 28 décembre 1836, Bulletin officiel n° LXIV (1836)
Date de fin	08/12/1836
Document Chambre Document suivant	02K0026 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Remi, de Puydt (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/12/1836 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1836 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/1836 EN DISCUSSION 23/12/1836 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS